Aide aux victimes d'accidents de circulation

Deutsche Seite

211x158Victime d'un accident?

Les assureurs Autos, membres de l'ACA., ont dû constater que les victimes d'accidents sont souvent dans l'ignorance de toutes les procédures d'indemnisation mises en place par ces mêmes assureurs.

Le grand principe est ici que toute victime innocente d'un accident de circulation trouvera à tout moment un interlocuteur, un assureur ou un organisme mis en place par les assureurs pour l'indemniser.

Les procédures sont complexes mais explicitées par les exemples ci-après.

Pour tout renseignement complémentaire, l'ACA a installé une ligne téléphonique et une adresse e-mail spécifiques :

Votre assureur Autos fournit le même service.

   

Accidents au Luxembourg

Le véhicule responsable est immatriculé au Luxembourg

Le responsable est assuré

C’est le cas le plus banal. Vous êtes victime d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le véhicule responsable porte une plaque luxembourgeoise. Vous pouvez soit actionner le chauffeur fautif mais vous bénéficiez pour le surplus d'une action directe contre votre assureur qui en toute hypothèse sera solvable et connaît les mécanismes d'indemnisation. Votre assureur s’occupera de toutes les formalités!

Le responsable n'est pas assuré

Vous êtes victime d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le véhicule responsable porte une plaque luxembourgeoise mais n'est pas assuré. La non-assurance est un délit pénal, mais la victime innocente n'a pas à souffrir de ce fait.
C'est la raison pour laquelle le Fonds de Garantie Automobile qui regroupe obligatoirement tous les assureurs automobiles vous indemnisera (par après le Fonds de Garantie Automobile prendra recours contre le chauffeur responsable). Le Fonds de Garantie Automobile vous indemnisera!

Le responsable a pris la fuite

Vous êtes victime d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le véhicule responsable a pris la fuite. Le délit de fuite est un délit pénal, mais la victime ne doit pas souffrir de cette circonstance. Le Fonds de Garantie Automobile vous indemnisera votre dommage corporel à condition que vous puissiez prouver l'intervention du véhicule non-identifié. Le Fonds de Garantie Automobile vous indemnisera!

Le véhicule responsable est immatriculé à l'étranger

Vous êtes victime d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le véhicule responsable porte une plaque étrangère. Vous en tant que victime innocente n'aurez qu'à contacter le Bureau Luxembourgeois des Assureurs Automobiles (qui regroupe également obligatoirement tous les assureurs automobiles). Le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d'Automobile s'occupera de tout!

Accidents à l'étranger

Vous êtes victime d'un accident de circulation dans un Etat membre de l'Union européenne (p. ex. en France). Pour obtenir indemnisation, vous avez dû jusqu'à maintenant actionner l'assureur du véhicule fautif à l'étranger. Tel n'est plus le cas maintenant. Vous pouvez dorénavant obtenir indemnisation dans votre pays de résidence sans aucun déplacement à l'étranger. Tout assureur automobile européen doit en effet nommer un représentant dans tous les autres Etats européens. Au cas où un tel représentant n'aura pas été désigné ou qu'il n'aura pas donné de réponse motivée à votre demande d'indemnisation, vous pouvez saisir le Fonds de Garantie Automobile aux fins d'indemnisation.

Adresse: 75, rue de Mamer L-8081 Bertrange Téléphone: (+352) 4421-4421 E-Mail: ava@aca.lu