Victime
d'un accident?
Les assureurs Autos, membres
de l'ACA., ont dû constater que les victimes d'accidents
sont souvent dans l'ignorance de toutes les procédures
d'indemnisation mises en place par ces mêmes assureurs.
Le grand principe est ici que toute victime innocente d'un accident
de circulation trouvera à tout moment un interlocuteur,
un assureur ou un organisme mis en place par les assureurs pour
l'indemniser.
Les procédures sont complexes mais explicitées par
les exemples ci-après.
Pour tout renseignement complémentaire, l'ACA a installé
une ligne téléphonique et une adresse e-mail spécifiques :
T. (+352) 44 21 - 44 21
ava@aca.lu
Votre assureur Autos fournit le même
service.
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Accidents
au Luxembourg
Le véhicule responsable est immatriculé
au Luxembourg
Le
responsable est assuré
C’est le cas le
plus banal. Vous êtes victime d'un accident de circulation
sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le
véhicule responsable porte une plaque luxembourgeoise.
Vous pouvez soit actionner le chauffeur fautif mais vous bénéficiez
pour le surplus d'une action directe contre votre assureur
qui en toute hypothèse sera solvable et connaît
les mécanismes d'indemnisation. Votre
assureur s’occupera de toutes les formalités!
Le
responsable n'est pas assuré
Vous êtes victime
d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché
de Luxembourg. Le véhicule responsable porte une plaque
luxembourgeoise mais n'est pas assuré. La non-assurance
est un délit pénal, mais la victime innocente
n'a pas à souffrir de ce fait.
C'est la raison pour laquelle le Fonds de Garantie Automobile
qui regroupe obligatoirement tous les assureurs automobiles
vous indemnisera (par après le Fonds de Garantie Automobile
prendra recours contre le chauffeur responsable). Le Fonds de Garantie Automobile vous indemnisera!
Le
responsable a pris la fuite
Vous êtes victime
d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché
de Luxembourg. Le véhicule responsable a pris la fuite.
Le délit de fuite est un délit pénal, mais la victime ne doit pas souffrir de cette circonstance.
Le Fonds de Garantie Automobile vous indemnisera votre dommage
corporel à condition que vous puissiez prouver l'intervention
du véhicule non-identifié. Le Fonds de Garantie Automobile vous indemnisera!
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Le véhicule
responsable est immatriculé à l'étranger

Vous êtes victime
d'un accident de circulation sur le territoire du Grand-Duché
de Luxembourg. Le véhicule responsable porte une plaque
étrangère. Vous en tant que victime innocente
n'aurez qu'à contacter le Bureau Luxembourgeois des
Assureurs Automobiles (qui regroupe également obligatoirement
tous les assureurs automobiles). Le Bureau
Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d'Automobile
s'occupera de tout!
Accidents à l'étranger

Vous êtes victime
d'un accident de circulation dans un Etat membre de l'Union
européenne (p. ex. en France). Pour obtenir indemnisation,
vous avez dû jusqu'à maintenant actionner l'assureur
du véhicule fautif à l'étranger. Tel n'est plus le cas maintenant.
Vous pouvez dorénavant obtenir indemnisation dans votre
pays de résidence sans aucun déplacement à
l'étranger. Tout assureur automobile européen
doit en effet nommer un représentant dans tous les
autres Etats européens. Au cas où un tel représentant
n'aura pas été désigné ou qu'il n'aura pas donné de réponse
motivée à votre demande d'indemnisation, vous pouvez saisir
le Fonds de Garantie Automobile
aux fins d'indemnisation. |
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