Il s’agit d’un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable par avance, une partie (l’assureur) s’engage envers une autre partie (le preneur d’assurance) à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où :
À noter que suivant la loi, un contrat nominatif basé sur les techniques des opérations de capitalisation et comportant une clause d’attribution bénéficiaire est considéré comme un contrat d’assurance.