La LPS est l’activité d’assurance opérée par une entreprise d’assurance sur le territoire d’un Etat, à partir de son siège social ou de son établissement situé dans un autre Etat.
On appelle « Etat membre d’origine » l’Etat où se situe le siège social ou l’établissement de l’entreprise d’assurance qui prend l’engagement (assurance vie) ou qui couvre le risque (assurance non vie).
On appelle « Etat membre d’accueil » :
Exemple : l’entreprise d’assurance vie Vive L’Europe est établie au Luxembourg et elle commercialise ses contrats dans le pays aux résidents luxembourgeois, mais aussi à en France et en Belgique à des résidents français et belges. Le Luxembourg est l’Etat membre d’origine et la France et la Belgique sont les Etats membre d’accueil.
Autre exemple : l’entreprise d’assurance non vie RassurezVous elle aussi établie au Luxembourg (Etat membre d’origine) commercialise des assurances RC auto à des frontaliers allemands qui ont leurs véhicules immatriculés en Allemagne (Etat membre d’accueil).