Libre prestation de service : « LPS »

La LPS est l’activité d’assurance opérée par une entreprise d’assurance sur le territoire d’un Etat, à partir de son siège social ou de son établissement situé dans un autre Etat.

On appelle « Etat membre d’origine » l’Etat où se situe le siège social ou l’établissement de l’entreprise d’assurance qui prend l’engagement (assurance vie) ou qui couvre le risque (assurance non vie).

On appelle « Etat membre d’accueil » :

  • l’Etat où le risque est situé en assurance non vie : c’est-à-dire l’Etat où les biens sont situés (par exemple pour les immeubles en assurance incendie), ou l’Etat où le véhicule est immatriculé (en RC auto)
  • l’Etat membre de l’engagement en assurance vie : c’est-à-dire l’Etat de la résidence habituelle du preneur si c’est une personne physique ou de l’établissement où il est situé pour une personne morale.

Exemple : l’entreprise d’assurance vie Vive L’Europe est établie au Luxembourg et elle commercialise ses contrats dans le pays aux résidents luxembourgeois, mais aussi à en France et en Belgique à des résidents français et belges. Le Luxembourg est l’Etat membre d’origine et la France et la Belgique sont les Etats membre d’accueil.

Autre exemple : l’entreprise d’assurance non vie RassurezVous elle aussi établie au Luxembourg (Etat membre d’origine) commercialise des assurances RC auto à des frontaliers allemands qui ont leurs véhicules immatriculés en Allemagne (Etat membre d’accueil).