Preneur d’assurance (aussi appelé « preneur »)

La personne, physique ou morale, qui conclut le contrat avec l’entreprise d’assurance et à laquelle incombe le paiement de la prime.

Toute personne, qui n’est pas déclarée incapable par la loi, peut contracter un contrat d’assurance.

Les personnes incapables par la loi sont :

  • Les personnes qui ont une infirmité mentale
  • Les personnes frappées d’une incapacité spécifique
  • Les mineurs non émancipés

D’autres catégories de personnes doivent être accompagnées d’un représentant pour pouvoir signer un contrat (par exemple les personnes aveugles, les personnes en faillite).