Le Commissariat aux Assurances (« CAA ») a publié le 28 janvier 2026 une nouvelle Lettre Circulaire 26/1, en vigueur à partir du 1er février 2026. Cette nouvelle Lettre Circulaire est une version révisée de la LC 15/3, document central quant aux règles d’investissements applicables aux produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement. Les principales nouveautés de cette Lettre Circulaire peuvent se résumer à plusieurs grandes évolutions, visant à assurer la compétitivité de l’offre de produits d’assurance-vie luxembourgeois.
À côté de l’offre de produits existante destinée à des investisseurs de détail (Fonds Interne Collectif de catégorie N) ou à des preneurs souhaitant une stratégie très personnalisée (Fonds Interne Dédié ou « FID »), le nouveau texte permet une meilleure utilisation des Fonds Internes Collectifs de catégorie A, B, C ou D (« FIC A, B, C ou D »).
Si le FIC A, B, C ou D garde sa qualification juridique et ses caractéristiques intrinsèques de fonds collectif, il bénéficie désormais de certains avantages opérationnels du FID, à savoir : l’absence de notification préalable au CAA, et la possibilité d’avoir un dépositaire hors de l’Espace Economique Européen (nouvelle LC 26/2).
Ce qu’il faut retenir : Les dispositions de la nouvelle Lettre Circulaire permettent au FIC A, B, C ou D de couvrir un besoin et d’être plus attractif pour un segment de clientèle qui ne correspond pas à la clientèle de détail du FIC de catégorie N. Cette clientèle souhaite un produit plus sophistiqué, sans pour autant requérir un degré de personnalisation important, comme c’est le cas pour la clientèle traditionnelle du FID.
La nouvelle Lettre Circulaire voit l’ouverture de l’investissement en direct dans des produits structurés. Dans le corps du texte, un point 6 est désormais consacré aux règles applicables à cet investissement, et notamment à la distinction faite entre produits structurés à garanties renforcées et produits structurés sans garanties renforcées.
Ce qu’il faut retenir : L’ouverture de l’investissement en direct dans des produits structurés permet au secteur luxembourgeois de rester compétitif par rapport à l’offre de produits d’autres pays européens, tout en conservant un degré de protection optimal du preneur d’assurance.
Le CAA a rappelé ses attentes en termes de règles applicables au marché cible, et à l’information relative aux réductions de rendements dans les Key Information Documents (« KID »).
Ce qu’il faut retenir : Le rappel des attentes du CAA sur ces deux sujets vise à garantir une application harmonisée des exigences et assurer la pérennité du secteur de l’assurance-vie luxembourgeoise.
À travers ce nouveau texte, le CAA a également pris soin de clarifier certaines notions clés. Les définitions d’OPCVM, d’OPC et de fonds alternatifs notamment ont été modifiées pour être plus alignées avec les concepts utilisés par d’autres parties prenantes du secteur financier, et permettre une interprétation plus uniforme.
Ce qu’il faut retenir : Les clarifications apportées par le CAA visent une compréhension unifiée de certains concepts communs aux différents secteurs de l’écosystème financier.
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