ACA Insurance Days 2021 – Webinaire #1 : Évolution règlementaire : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

Les réglementations sont censées mieux protéger les consommateurs européens. A terme, un nombre grandissant de règles pourrait cependant provoquer l’effet inverse. La grande majorité des règles, prise individuellement, surcharge les entreprises et les particuliers, détournant ainsi l’attention de l’objectif final de toute réglementation pour la concentrer sur l’aspect conformité. Lorsque le régulateur émet des règles simples, clarifie celles qui existent, élimine les réglementations inefficaces, il contribue à rendre plus sûr l’environnement européen et ses consommateurs. Et si, plutôt que de contraindre les entreprises à résoudre des problèmes de manière prescriptive, les régulateurs indiquaient le résultat attendu, laissant celles-ci en définir les modalités ?

Les assureurs sont fermement attachés à un encadrement réglementaire et une législation européenne de haute qualité. Mais aujourd’hui, l’industrie est confrontée à une multiplication de réglementations et à des modifications continuelles. Les délais de mise en œuvre de plus en plus courts ne répondent pas au résultat attendu pour le consommateur. De 10 réglementations il y a 10 ans à 26 applicables aujourd’hui, 10 autres récemment adoptées ou présentées, et beaucoup d’autres en cours d’élaboration ou de révision : cette « fatigue réglementaire » est-elle un mal nécessaire ?