Note d'information en matière de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son objet social et de ses missions, l’ACA est amenée à traiter des données personnelles (« données »). Elle accorde une grande attention au respect de la vie privée et en particulier à la protection des données. Tout traitement de données est effectué conformément à la règlementation applicable en la matière.

 

I.   Types de données traitées

 

L’ACA collecte, enregistre et conserve notamment les données suivantes : données d’identification personnelle (nom, prénom, genre, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, signature …), données d’identification électronique (adresse mail), données relatives au statut civil et professionnel (état civil, profession …), données financières (numéro de compte bancaire, …).

En tout état de cause, l’ACA veille à ce que seules soient collectées, enregistrées et conservées des données adéquates et pertinentes.

 

II.   Finalités du traitement des données

 

L’ACA ne traite que les données nécessaires aux finalités poursuivies par les différents traitements (minimisation et proportionnalité des données).

Les données ne sont traitées qu’aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ACA (gérer la relation avec les membres ; gérer les différents Commissions et Groupes de travail de l’ACA ; gérer les invitations aux events et aux réunions ; gérer la communication des publications de l’ACA…).

 

III.   Confidentialite et sécurité des données

 

L’ACA traite les données de manière confidentielle et d’une manière compatible avec les finalités indiquées ci-dessus.

Elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque identifié par le traitement concerné.

 

IV.   Délai de conservation des données

 

L’ACA conserve les données pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été traitées ou aussi longtemps qu’une obligation légale applicable le requiert.

 

V.   Droits de la personne concernée à l’égard de ses données

 

La personne concernée a le droit :

  • de connaître et d’accéder aux données détenues par l’ACA la concernant
  • de faire rectifier ou supprimer des données incorrectes ou incomplètes
  • de s’opposer à un traitement sauf motif légitime
  • de faire effacer des données qui ne seraient plus nécessaires à la finalité poursuivie
  • de recevoir les données la concernant dans un format structuré communément utilisé et lisible ou de les faire transmettre directement à un autre responsable du traitement.

 

VI.   Transfert de données

 

L’ACA peut transmettre des données à des tiers (p. ex. prestataires de services, organisateurs d’events pour l’ACA ou gérant les inscriptions à des events, …).

 

VII.   Procédure de réclamation

 

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande concernant le traitement de ses données ou sa réclamation soit par courriel à l’adresse , soit par courrier postal à l’adresse de l’ACA (à l’intention du DPO) : 12, rue Erasme, L – 1468 Luxembourg. Une copie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité de la personne concernée devra impérativement être transmise à l’ACA.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en la matière : CNPD, 1, avenue du Rock’n Roll, L – 4361 Esch-sur-Alzette (www.cnpd.lu).