Liens utilesLéa Zanda
Conseillère juridique et fiscale
IntroductionLa criminalité financière constitue un facteur de déstabilisation des économies et elle nuit à l’intégrité ainsi qu’à la réputation du secteur financier.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont deux des principales composantes de la criminalité financière.
Le blanchiment de capitaux consiste à remettre dans le circuit légal des capitaux dont l’origine est illicite, voire criminelle, tels que la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, d’armes, d’œuvres d’art, l’exploitation de la prostitution, la fraude fiscale aggravée…..
Le financement du terrorisme consiste à fournir ou à réunir des fonds dans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés en vue de commettre ou de tenter de commettre des actes de terrorisme.
La loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme énumère et décrit en détail les obligations des professionnels en matière de lutte anti-blanchiment / financement du terrorisme.
Le secteur des assurancesConcernant l’assurance, les activités d’assurance-vie et de crédit / cautions sont visées par la loi précitée. Les professionnels pratiquant ces branches d’assurance sont ainsi soumis à des obligations professionnelles strictes, notamment en matière de connaissance et d’identification de leurs clients ainsi que de vigilance constante tout au long de la relation d’affaire. Le manquement à ces obligations professionnelles peut entraîner des sanctions financières lourdes et même des sanctions pénales.
En vertu de sa mission légale, il incombe au Commissariat aux Assurances (caa.lu), autorité de contrôle du secteur des assurances, d’assurer le respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par toutes les personnes physiques et morales relevant de sa surveillance. Le CAA a émis un règlement ainsi que des circulaires en la matière.
La Cellule de Renseignement Financier (CRF) fait partie du Parquet économique et financier du Luxembourg. Elle a pour mission de recevoir les déclarations de soupçon de la part des professionnels en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de les analyser et de les transmettre, le cas échéant, aux autorités de poursuite nationales ou à des homologues étrangers.
Groupe de Travail ACALe Groupe de Travail « AML » de l’ACA regroupe toutes les entreprises d’assurance / réassurance soumises à la législation en matière de blanchiment et de financement du terrorisme autour d’un objectif commun :traiter toutes les problématiques et thématiques relatives au blanchiment et au financement du terrorisme. Les travaux au sein de ce GT permettent également d’élaborer des « best practices » dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ainsi, il a notamment établi une liste d’indicateurs potentiels de soupçon au titre de l’infraction primaire de blanchiment de fraude fiscale aggravée ou d’escroquerie fiscale.
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Fiscalité & réglementaire
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E-mail: lea.zanda@aca.lu
Tel : +352 44 21 44 21
Léa a rejoint l’ACA en janvier 2020 après plus de 10 ans d’expérience en fiscalité au Grand-Duché, dont 8 ans en cabinet de conseil avec une spécialisation en fiscalité internationale. Juriste de formation, spécialisée en droit des affaires, Léa est responsable des groupes de travail en lien avec la distribution vie (marché cible, RIS, rémunération / conflits d’intérêts), l’AML, CRS, la finance durable, les contrats en déshérence, ainsi que de nombreux groupes de travail géographique (i.e., France, Belgique, Espagne / Portugal).
