Autres services de l'ACA

Bureau Luxembourgeois

BL

Le Bureau Luxembourgeois (BL) regroupe l'ensemble des assureurs Resonsabilité Civile Automobile (RC Auto) autorisés à opérer cette branche au Grand-Duché de Luxembourg.

 

Le BL gère les sinistres causés sur le territoire luxembourgeois par des véhicules immatriculés à l'étranger et procède à l'indemnisation des dommages matériels et corporels à la législation luxembourgeoise.

 

Fonds de Garantie Automobile

Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) regroupe l'ensemble des assureurs autorisés à opérer dans la branche RC Auto sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

 

Le FGA a pour mission de réparer les préjudices corporels et matériels causés sur le territoire luxembourgeois par un véhicule non assuré, non identifié (uniquement dégâts corporles) ou dont l'assureur RC Auto serait insolvable. Il doit prendre en charge l'indemnisation de victimes si, dans un délai de 3 mois à dater de la présentation d'une demande d'indemnisation, l'assureur concerné n'a pas donné de réponse motivée aux éléments invoqués. Cette Directive prévoit également que le FGA indemnise une personne lésée résidant au Grand-Duché de Luxembourg et victime d'un accident à l'étranger causé par un véhicule non-assuré ainsi que les victimes dites "vulnérables".