Règles de fonctionnement
Règles de fonctionnement
Le fonctionnement de l’ACA est régit par plusieurs documents que les membres s'engagent à respecter lors de leur adhésion :
- Les Statuts
- Le Règlement d’Ordre Intérieur
- Le Code de Déontologie
- La Charte de qualité relative à l’assurance vie (pour les entreprises actives sur cette branche)
- Note d'information en matière de protection des données à caractère personnel