Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement

Le fonctionnement de l’ACA est régit par plusieurs documents que les membres s'engagent à respecter lors de leur adhésion :

 

  • Les Statuts
  • Le Règlement d’Ordre Intérieur
  • Le Code de Déontologie
  • La Charte de qualité relative à l’assurance vie (pour les entreprises actives sur cette branche)
  • Note d'information en matière de protection des données à caractère personnel