Gouvernance

L’ACA est une association professionnelle privée. Elle représente et défend les intérêts du secteur de l’assurance et de la réassurance à Luxembourg.

Il existe plusieurs niveaux interdépendants au sein de l’ACA. La structure de l’ACA repose sur plusieurs organes. La gestion de l’ACA est assurée par :

le Président, les Vice-Présidents et le Conseil d’Administration ;
le Bureau de l’ACA ;
l’Administrateur-Délégué ;
le Comité de Direction.

L’équipe des permanents de l’ACA exécute les décisions du Conseil d’Administration en recourant à la palette de moyens à sa disposition : prise de contact, groupes de travail, sollicitation des instances partenaires.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration décide, donne les directives et établit les priorités.
Le Conseil d’Administration de l’ACA est composé d’administrateurs désignés, nommés respectivement élus, conformément aux Statuts et d’autant de d’administrateurs suppléants. Ils se présentent en binômes afin d’assurer le suivi des dossiers de l’ACA.

Administrateurs

Administrateurs Suppléants

Vincent ARNAL
Sébastien BOUCKENOOGHE
Pascal BUGHIN
David DESTAPPES
Nathan HARDMAN
Henri HOSTERT
Marie-Hélène MASSARD
Xaviez NEVEZ
William ROSE
Eve ROUX
Richard SUTTON
TBD
Shane O’Dea
Rejean Besner

Bureau de l’ACA

Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents ainsi que de l’Administrateur-Délégué de l’ACA. Le Bureau exécute les missions et les tâches qui lui sont déléguées par le Conseil d’Administration.

Commissions statutaires

Le travail de l’ACA vis-à-vis des membres s’articule autour des 4 commissions statutaires :

Animées par un Président et un Vice-Président élus en binôme, les 4 Commissions statutaires ont pour vocation :

d’étudier les questions juridiques, fiscales, contentieuses, administratives, techniques, commerciales et financières relatives au domaine d’activité concerné, c’est-à-dire toute question qui ne relève pas de la politique commerciale des entreprises ;
d’informer leurs membres sur les problématiques d’actualité qui peuvent avoir un impact sur le secteur ;
et de formuler des propositions / prises de position au Conseil d’Administration de l’ACA.

Faire entendre la voix de l’assurance vie internationale
L’ambition de la Commission Internationale Vie (CIV) est de servir de caisse de résonance aux discussions sur l’évolution de l’assurance vie internationale et d’agir de concert avec les autorités compétentes (CAA, Ministère des Finances, Haut Comité de la Place Financière (HCPF)) pour le maintien de l’attractivité et la promotion/défense du modèle de l’assurance vie luxembourgeoise.
Sous l’impulsion du Président et du Vice-président de la CIV, cette ambition s’est traduite en une stratégie biannuelle dont les 4 axes sont :
- Maintenir la vigilance et réussir certaines évolutions réglementaires et fiscales
- Être force de proposition sur des sujets non concurrentiels et stratégiques
- Coordonner la dimension et les champs des missions des groupes de travail de la CIV
- Repenser la communication « advocacy» et celle liée à la promotion de l’assurance vie
Pour un secteur de l’assurance performant sur le marché luxembourgeois
L’objectif de la Commission Marché Local (CML) est de faire émerger des réflexions, propositions ou actions et d’aider à répondre aux problèmes rencontrés par les activités d’assurance locales. 4 actions ont été identifiées comme prioritaires en 2022 :
- Suivre et proposer des adaptations du cadre juridique pour tenir compte des besoins des assureurs et obtenir la clarté juridique nécessaire
- Agir pour établir une concurrence équitable
- Contribuer à un environnement efficace dans l’assurance automobile
- Garantir un dialogue permanent avec les autorités compétentes et les prestataires de services
Vers une agilité réglementaire et un dialogue mutuel avec les autorités
Ces deux commissions ont pour habitude de se réunir conjointement. En 2021, elles ont eu pour objectif commun de fournir à leurs membres une plateforme combinée et active de discussion sur des sujets clés visant au développement de l’activité internationale non-vie et de réassurance, ainsi qu’à l’évaluation de leurs besoins en vue d’actions concrètes et d’un dialogue mutuel avec le régulateur et le gouvernement. Les Présidents et Vice-Présidents de ces commissions ont eu à cœur de contribuer de manière proactive à la réussite de l’internationalisation du marché luxembourgeois de la non-vie et de la réassurance en mettant l’accent sur :
- La préservation et le développement de facteurs critiques qui ont fait du Luxembourg la « juridiction de choix »
- La défense du « marché unique », par une vigilance accrue des exigences de gouvernance de la part des régulateurs compétents dans un contexte de libre établissement
- La promotion d’une certaine modélisation dans les formats de reporting

L’équipe de l’ACA

Règles de fonctionnement

Le fonctionnement de l’ACA est régi par plusieurs documents que les membres s’engagent à respecter lors de leur adhésion :

À ces documents, s’ajoutent également :
– Le Règlement d’Ordre Intérieur ;
– La note d’information en matière de protection des données à caractère personnel.

Gouvernance

Conseil d’Administration

Administrateurs

Administrateurs Suppléants

Bureau de l’ACA

Commissions statutaires

L’équipe de l’ACA

Règles de fonctionnement

Statuts ACA

Competition Compliance Policy Statement

Code de Déontologie des entreprises d’assurance et de réassurance

🇫🇷 CHARTE DE QUALITÉ sur l’assurance vie

🇩🇪 Qualitatscharta der Lebensversicherung

Code de Gouvernance des entreprises d’assurance et de Réassurance

Convention « Droit à l’oubli »

Charte de qualité sur la couverture du risque « Inondation »

Sanctions financières internationales

🇫🇷 Convention Collective Assurance 2021-2023

🇩🇪 Tarifvertrag 2021-2023

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